Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente et les conditions particulières forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avec la conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leur disposition.

1 – Conditions générales de vente (CGV)

  • Application

Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par Studio 7 Hôtel avec des clients particuliers et professionnels.

  • - Capacité

Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

  • - Prix

Les prix sont indiqués en euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par  Studio 7 Hôtel lors du séjour et le cas échéant la taxe de séjour. Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

Les chambres doivent être libérées avant 11h00 et l’accès aux chambres disponibles se fait à partir de 14h00.

  • - Modalités de paiement

 Le règlement de l’ensemble des prestations se fait, lors du séjour, directement auprès de l’hôtelier et à la remise des clefs.

  • - Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Il en est notamment ainsi en cas d’insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent

Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagées pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

  • - Réclamations

Toute réclamation doit être formulée auprès de Studio 7 Hôtel et ce dans un délai de 30 jours à compter de la date du séjour par mail ou lettre recommandée.

  • - Responsabilités

La sécurité des biens et des personnes au sein de l’hôtel relève de sa responsabilité. Toutefois, l’hôtel ne peut être rendu responsable en cas de dommages ou vols concernant les véhicules des clients garés à l’extérieur de l’établissement.

  •  – Informatique et libertés

En application de la loi L .78-17du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression.

Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire Studio 7 Hôtel concerné par la demande de réservation.

  •  – Droit applicable

Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatifs aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit français.

  •  – Conditions particulières applicables hors offres promotionnelles

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et à la compétence des Tribunaux de Créteil (94100).

  •  – Conditions de réservation

La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au client par Studio 7 Hôtel.

L’intégralité du paiement du séjour s’effectue directement auprès de l’hôtelier.

Pour toutes réservations, un versement d’arrhes sera demandé afin de garantir la réservation. Ces arrhes sont à verser dans un délai communiqué lors de la demande de réservation directement à l’hôtel, par chèque à l’ordre de l’hôtel et adressé directement à l’hôtel. Dans ce cas, la réservation ne devient ferme et définitive qu’à réception des arrhes par l’hôtelier, dans les délais impartis. Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur place auprès de l’hôtelier à la remise des clefs.

Il est demandé au client de prévoir une arrivée à l’hôtel avant 21h00 et de prévenir l’hôtelier en cas d’arrivée tardive.

Pour les demandes d’occupation au mois, la direction vous demandera des justificatifs de revenus et d’identité.

  •  – Modification d’une réservation

Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures avant le séjour, sous réserve de refus de la part de l’hôtel.

La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception d’une confirmation par mail de la part de l’hôtel.

Les demandes de modification peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation.

En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l’hôtel se réserve le droit d’héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire ni indemnité.

  •  – Conditions d’annulation

En cas d’annulation à moins de 2 jours, la totalité du séjour sera réclamée.

– 0 – 2 jours       100 %

– 3 – 14 jours       75 %

– 15 – 30 jours     50 %

– + 30 jours         25 %

Pour annuler une réservation, le client est invité à contacter Studio 7 Hôtel soit par mail ou par courrier recommandé. Aucune autre forme d’annulation n’est recevable.

L’annulation d’une réservation demandée par email ne sera effective qu’après l’envoi par email au client par Studio 7 Hôtel d’une confirmation d’annulation.

En cas de non présentation du client à l’hôtel et en l’absence d’annulation, le montant total de la réservation sera réclamé.

  • - Informations générales

L’hôtel dispose d’une chambre PMR accès fauteuil au rez-de-chaussée.

  • - Interdictions

Nous vous rappelons que l’interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008. Il est également absolument interdit de fumer dans les chambres pour des raisons évidentes de sécurité et de confort. Le non respect entraînera une indemnité de 100 €/jour pour remettre la chambre en état.

– d’utiliser d’autres appareils électriques que ceux installés par l’hôtel.

– d’utiliser des multiprises.

– Nos amis les animaux ne sont pas admis.


Tél : 01 45 11 11 77 Fax : 01 45 11 11 99 email : contact@studio7hotel.com

Studio 7 Hotel – 7 rue Aristide Briand 94100 Saint Maur des Fossés

Sarl E.C.I au capital de 38.112,25 Euros R.C.S. Créteil B 384 107 504

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